Citoyen·nes amoureux·euses de la forêt, un Groupement Forestier Citoyen Écologique (GFCE) est une possibilité qui s’offre à vous pour participer à l’acquisition et la gestion collective de forêts. Découvrez de quoi il s’agit et comment il fonctionne.
Le Groupement Forestier, une société propriétaire de forêts
Un Groupement Forestier (GF) est une Société Civile (SC) à vocation forestière constituée pour une durée maximale de 99 ans. Le GF possède les forêts tandis que les associés détiennent des parts sociales du groupement.
D’un point de vue légal, un Groupement Forestier a pour objet :
« La constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers, ainsi que l’acquisition de bois et forêts, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet ou en dérivant normalement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du groupement.«
Article L.331-1 du Code forestier
Citoyen ?
- Parce que votre participation peut se faire en apports financiers et en mettant à disposition votre temps afin de gérer et animer la structure.
- Parce que l’ouverture au plus grand nombre se concrétise par des parts accessibles à tous (une part= 100 €).
- Parce que l’organisation interne permet la mutualisation des moyens, des savoir-faire et des compétences à travers des échanges et des commissions ouvertes à tous les associés.
- Plus largement, nous affichons notre volonté de sortir les forêts des logiques capitalistes en orientant l’utilisation des bénéfices vers une juste rémunération des intervenants du terrain ou pour l’acquisition de nouvelles parcelles plutôt que par la distribution de dividendes.
Ecologique ?
Parce que nous réalisons une sylviculture sans coupe rase et sans monoculture. Elle permet l’équilibre entre préservation des écosystèmes forestiers et production raisonnée de bois, tout en ménageant des zones sans prélèvement.
Parce que nous favorisons la création d’une filière forêt-bois éthique et locale en Limousin.
Le GFCE, une structure imaginée par le Réseau pour les Alternatives Forestières
Initié par le Réseau pour les Alternatives Forestières (RAF), le concept de GFCE traduit la volonté de « dépasser les modèles classiques de propriété et de gestion des forêts« . L’idée portée par le RAF : poser des modalités collectives, démocratiques et écologiques d’acquisition et de gestion des forêts.
La « formule » du GFCE veut donc offrir des outils clés en main pour les initiatives collectives qui ambitionnent de préserver des forêts par l’acquisition foncière. Cette approche se révèle fondatrice dans la création du GFCE Tardes et Rozeille.
Pour que cette appellation GFCE ne soit pas galvaudée, le RAF a déposé la marque GFCE depuis 2023. Les structures qui souhaitent se revendiquer en tant que GFCE doivent ainsi adhérer à une définition précise qui détaille les critères écologiques et citoyens attendus.
Fonctionnement d’un GF
Les associés
Les associés du GF peuvent être des personnes physiques mais également des personnes morales. Il n’y a pas de limite au nombre d’associés dans un GF.
Comment devenir associé ?
On achète des parts, on adhère aux principes du groupement en s’engageant à respecter la charte, les statuts et le règlement intérieur. On reçoit un bulletin de souscription après un échange avec un gérant.
Les apports
Les apports effectués par les associés au GF sont des apports en numéraire (sommes d’argent) ou peuvent être des apports en nature (parcelles forestières).
La gérance
Un GF peut se voir géré et administré par un ou plusieurs associés. Les statuts fixent les règles relatives à la désignation des gérants et aux modes d’organisation de la gérance.
Comment est organisée la prise de décisions au sein du groupement ?
L’organisation des décisions est précisée pour chaque GF dans ses statuts. Pour le groupement Tardes et Rozeille les choix de gestion sont discutés et décidés en Assemblée Générale annuelle. Pour les votes, chaque associé dispose d’une voix par tranches de 10 parts, avec un maximum de trois voix (de 1 à 10 parts : une voix, de 11 à 20 parts : deux voix, plus de 20 parts : trois voix).
Les cogérants sont élus et représentent le Groupement Forestier. Ils mettent en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale. Ils sont bénévoles et chacun est référent d’une commission composée d’associés. Le Règlement intérieur précise les noms et fonctions des commissions.
Comment gérons-nous nos forêts ?
Les forêts acquises font l’objet d’une gestion en sylviculture mélangée à couvert continu (SMCC), sans coupes rases et sans monoculture. Cette gestion vise à augmenter la biodiversité grâce au mélange des essences et au maintien en place des vieux arbres et du bois mort. Certaines parcelles se voient laissées en libre évolution. C’est une gestion à l’échelle de l’arbre, basée sur le maintien d’un couvert forestier, la régénération naturelle partout où cela est possible et suffisant, et la recherche d’un fonctionnement optimal de l’écosystème forestier dans son ensemble.
Il s’agit de rechercher la production de bois d’œuvre de la meilleure qualité possible et de réaliser une économie d’investissements en évitant les plantations. Les interventions sont légères mais fréquentes.
Photo à la une : Heinz Reisenhofer